Ardennes · Grand Est

PLU de Dom-le-Mesnil : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Dom-le-Mesnil.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Dom-le-Mesnil, centré sur la commune Aperçu de Dom-le-Mesnil Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
19zones au zonage
1 053habitants
7,9 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Dom-le-Mesnil

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de DOM-LE-MESNIL

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Dom-le-Mesnil. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
08140_PLU_20150408
Producteur
Mairie de Dom-le-Mesnil
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Dom-le-Mesnil

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Dom-le-Mesnil sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Dom-le-Mesnil, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 19 zones du PLU de Dom-le-Mesnil

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UAUA : Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). Le bâti est majoritairement construi…
  • UAaUAa : Secteur aux abords de l'église, dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiques
  • UAiUAi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003
  • UBUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'acti…
  • UBaUBa : Secteur de part et d'autre de la R.D.764 (en direction de Flize), dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies e…
  • UBaiUBai : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003
  • UBiUBi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003
  • UZUZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités fluviales, industrielles, artisanales, commerciales et de services au sens large (ex : hôtel, restaurant, ba…
  • UZaUZa : Secteur spécifique à l'activité de gardiennage de caravanes, implantée en bordure de la R.D. 764 à Pont-à-Bar

Zones à urbaniser 3

  • 1AU1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Dom-le-Mesnil, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme et à long terme
  • 2AU2AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et donc fermée à l'urbanisation
  • 2AUi2AUi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003

Zones agricoles 2

  • AA : Zone qui comprend les terres agricoles de Dom-le-Mesnil, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique
  • AiAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003

Zones naturelles et forestières 5

  • NN : Zone qui comprend les terrains de Dom-le-Mesnil, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
  • NbNb : Secteur correspondant aux carrières d'extraction de la pierre de Dom situées sur la côte de Dom
  • NiNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003
  • NicarNicar : Secteur englobant des terrains inondables de part et d'autre du chemin de Prailes, pour lesquels s'appliquent des règles spécifiques relatives au stationnement des caravan…
  • NilNil : Secteur concernant des constructions isolées et des installations sportives aux abords de la Meuse et du canal des Ardennes, situées de plus dans la zone inondable précitée
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Dom-le-Mesnil. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Dom-le-Mesnil ?

  1. Ouvrez Dom-le-Mesnil dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 08140Codes postaux : 08160Population : 1 053 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Dom-le-Mesnil

Quel document d’urbanisme s’applique à Dom-le-Mesnil ?

Dom-le-Mesnil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 8 avril 2015. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le zonage publié compte 19 zones : 9 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA : Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). Le bâti est majoritairement construi…), UAa (uAa : Secteur aux abords de l'église, dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiques), UAi (uAi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Dom-le-Mesnil ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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