Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Devecey : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Devecey.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Devecey, centré sur la commune Aperçu de Devecey Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
25zones au zonage
1 314habitants
3,75 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Devecey

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DEVECEY

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CU du Grand Besançon Métropole. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25200_PLU_20260326
Producteur
CU du Grand Besançon Métropole
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Devecey

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Devecey sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Devecey, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 25 zones du PLU de Devecey

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 16

  • UAZone regroupant le centre-ancien
  • UAp1Zone qui concerne le parc public central
  • UAp2Parc attenant à des maisons de maîtres
  • UAp3Parc attenant à des maisons de maîtres
  • UBZones pavillonnaires destinées aux constructions à usage d'habitation ainsi qu'à la construction de commerces, services, equipements colectifs, activités diverses compatibles avec…
  • UB1Secteur qui considère l'entrée ouest avec une OAP
  • UB2Secteur concerné par une OAP en faveur de la création d'une halte ferroviaire et d'un parking relais ou bein de logements pour les personnes agées
  • UB3Secteur devant accueillir a minima 2 logements
  • UBaSecteur qui porte sur le centre moderne
  • UBa1Secteur qui considère l'hyper centre avec une OAP en faveur du renouvellement urbain
  • UBcSecteur à vocation commerciale
  • UBeSecteur qui accueille des équipements publics (groupe scolaire, maison Develcoise)
  • UrZone qui concerne le secteur de la cartonnerie désormais ouvert à une programation en habitat
  • UYZone d'activités industrielles, artisanales, tertiaire et commerciales
  • UYmZone lié à une plateforme de recyclage de matériaux du BTP
  • UYzZone ne permettant pas les activités à vocation commerciale

Zones à urbaniser 4

  • 1AU1Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit Les Masserottes
  • 1AU2Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit Rue de la Charrière
  • 1AU3Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit Bassots - Criantes
  • 1AU4Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit Les Vernes

Zones agricoles 3

  • AZones agricoles
  • AfSecteur qui concerne une activité de menuiserie au chemin des Chênes
  • AsSecteur agricole à fort enjeu paysager ou géologiquement et écologiquement sensibles

Zones naturelles et forestières 2

  • NZones naturelles et forestieres
  • NbRéserve biologique intégrale de la Dame Blanche
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Devecey, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Devecey. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Devecey dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Devecey ?

  1. Ouvrez Devecey dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25200Codes postaux : 25870Population : 1 314 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Devecey

Quel document d’urbanisme s’applique à Devecey ?

Devecey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26 mars 2026. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Devecey ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Devecey ?

Le zonage publié compte 25 zones : 16 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone regroupant le centre-ancien), UAp1 (zone qui concerne le parc public central), UAp2 (parc attenant à des maisons de maîtres). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Devecey ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Devecey dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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