Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Déservillers : la carte communale en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Déservillers.

  • Carte communale en vigueur
  • Approuvée le 10 octobre 2023
  • 3 secteurs

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Déservillers, centré sur la commune Aperçu de Déservillers Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
CCdocument en vigueur
3secteurs
336habitants
13,98 km²de territoire

Documents officiels

Carte communale à Déservillers

Carte Communale (CC) de la commune de DESERVILLERS

Le Géoportail de l’urbanisme publie cette carte communale, produit par Commune de Déservillers. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
CC
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25199_CC_20231010
Producteur
Commune de Déservillers
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Déservillers

Repérez votre terrain sur le plan de la carte communale : il indique les secteurs où les constructions sont autorisées à Déservillers.

Dans iudo, ouvrez la carte de Déservillers, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Une carte communale n’a pas de règlement écrit : dans ses secteurs constructibles, les demandes d’autorisation sont instruites selon le règlement national d’urbanisme (RNU).

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle de la carte communale.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 3 secteurs de la carte communale de Déservillers

Chaque secteur a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quel secteur se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du document.

Secteurs constructibles 1

  • ZCSC - Secteur constructible

Secteurs non constructibles 1

  • ZCaSCa - Secteur constructible réservé aux activités

Secteurs réservés aux activités 1

  • ZnCSnc - Secteur non constructible
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Déservillers, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez la carte communale, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Déservillers. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Déservillers dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Déservillers ?

  1. Ouvrez Déservillers dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25199Codes postaux : 25330Population : 336 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Déservillers

Quel document d’urbanisme s’applique à Déservillers ?

Déservillers dispose d’une carte communale, approuvée le 10 octobre 2023. Elle délimite les secteurs constructibles ; les demandes y sont instruites selon le règlement national d’urbanisme (RNU).

Où consulter la carte communale de Déservillers ?

Toutes les pièces publiées sont accessibles depuis la fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme.

Combien de secteurs compte la carte communale de Déservillers ?

Le zonage publié compte 3 secteurs : 1 secteur constructible, 1 secteur non constructible, 1 secteur réservé aux activités. Par exemple : ZC (sC - Secteur constructible), ZCa (sCa - Secteur constructible réservé aux activités), ZnC (snc - Secteur non constructible). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Déservillers ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Déservillers dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Déservillers →