Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Deluz : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Deluz.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Deluz, centré sur la commune Aperçu de Deluz Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
23zones au zonage
627habitants
7,97 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Deluz

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DELUZ

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CU du Grand Besançon Métropole. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25197_PLU_20260326
Producteur
CU du Grand Besançon Métropole
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Deluz

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Deluz sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Deluz, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 23 zones du PLU de Deluz

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 11

  • UZone urbanisée qui regroupe les parties anciennes du village et les extensions urbaines pavillonnaires, elle est principalement affectée à l'habitation et aux services, équipement…
  • UaZone urbanisée, secteur qui correspond au bâti ancien du village de Deluz
  • UdZone urbanisée, secteur dans lequel les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies par les orientations d'aménagement et de programmation
  • UeZone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirs
  • UesZone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirs
  • UjZone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditions
  • UjsZone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditions
  • UpZone urbanisée, secteur qui correspond au site de l'ancienne papeterie
  • UsZone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRT
  • Us1Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRT
  • UXs1Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques, secteur concerné par le périmètre du PPRT

Zones à urbaniser 2

  • 1AUZone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d'équip…
  • 1AUsZone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'h…

Zones agricoles 4

  • AZone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique
  • AeZone principalement affectée aux activités agricoles, secteur destiné à l'accueil d'un refuge pour animaux (projet de la SPA) et secteur de taille ou de capacité d'accueil limitée…
  • AsZone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRT
  • As1Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRT

Zones naturelles et forestières 6

  • NZone naturelle et forestière qui doit être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une explo…
  • NnZone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
  • NnsZone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
  • Nns1Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
  • NsZone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
  • Ns1Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Deluz, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Deluz. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Deluz dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Deluz ?

  1. Ouvrez Deluz dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25197Codes postaux : 25960Population : 627 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Deluz

Quel document d’urbanisme s’applique à Deluz ?

Deluz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26 mars 2026. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Deluz ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Deluz ?

Le zonage publié compte 23 zones : 11 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 6 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbanisée qui regroupe les parties anciennes du village et les extensions urbaines pavillonnaires, elle est principalement affectée à l'habitation et aux services, équipement…), Ua (zone urbanisée, secteur qui correspond au bâti ancien du village de Deluz), Ud (zone urbanisée, secteur dans lequel les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies par les orientations d'aménagement et de programmation). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Deluz ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Deluz dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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