Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Dampierre-sur-Salon : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Dampierre-sur-Salon.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Dampierre-sur-Salon, centré sur la commune Aperçu de Dampierre-sur-Salon Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
24zones au zonage
1 248habitants
18,85 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Dampierre-sur-Salon

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DAMPIERRE-SUR-SALON

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
70198_PLU_20191226
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Dampierre-sur-Salon

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Dampierre-sur-Salon sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Dampierre-sur-Salon, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 24 zones du PLU de Dampierre-sur-Salon

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 10

  • UZone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec habitat
  • U1Secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation
  • U2Secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation
  • U3Secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation
  • U3rSecteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation et des risques potentiels de remontée de nappes
  • UaSecteur de la zone U correspondant au centre ancien, en liaison avec le périmètre de protection du monument historique
  • UjSecteur de la zone U réservé aux jardins et des vergers soumis à des occupations du sol spécifiques
  • ULSecteur de la zone U réservé à acceuillir les équipements publics et de loisirs
  • UYSecteur de la zone U réservé aux activitées économiques
  • UY1Secteur de la zone U réservé aux activitées économiques compris dans la marge de recul de la RD70

Zones à urbaniser 10

  • 1AU1Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipement publics et d'interêt général. A vocation principale d'habitat
  • 1AU2Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipement publics et d'interêt général. A vocation principale d'habitat
  • 1AU3Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipement publics et d'interêt général. A vocation principale d'habitat
  • 1AUe1Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipement publics et d'interêt général, à résidence sénior, nouvelle genda…
  • 1AUe2Secteur de la zone 1AU réservé à des équipements scolaires et sportifs
  • 1AULSecteur de la zone 1AU à vocation de loisir
  • 2AU4Secteur de la zone à urbaniser : à l'acceuil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d'équipements et d'act…
  • 2AU5Secteur de la zone à urbaniser : à l'acceuil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d'équipements et d'act…
  • 2AULSecteur de la zone à urbaniser : à vocation de loisiris réservé à un futur terrain de sport
  • 2AUYSecteur de la zone à urbaniser : à l'acceuil des constructions à destination d'activités économiques, les bâtiments artisanal et industriel : coïncide avec la 4ème phases d'aménag…

Zones agricoles 1

  • AZone, équipée ou non, à protèger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Zones naturelles et forestières 3

  • NZone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestière, soi…
  • NhSecteur de la zone N dédié à des extensions limitées de l'urbanisation
  • NYSecter de la zone N dédié au dépôt de matériaux inertes issues des déchets du BTP
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Dampierre-sur-Salon, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Dampierre-sur-Salon. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Dampierre-sur-Salon dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Dampierre-sur-Salon ?

  1. Ouvrez Dampierre-sur-Salon dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 70198Codes postaux : 70180Population : 1 248 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Dampierre-sur-Salon

Quel document d’urbanisme s’applique à Dampierre-sur-Salon ?

Dampierre-sur-Salon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26 décembre 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Dampierre-sur-Salon ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Dampierre-sur-Salon ?

Le zonage publié compte 24 zones : 10 zones urbaines, 10 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec habitat), U1 (secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation), U2 (secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Dampierre-sur-Salon ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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