Aisne · Hauts-de-France

PLU de Courmelles : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Courmelles.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Courmelles, centré sur la commune Aperçu de Courmelles Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
17zones au zonage
1 831habitants
6,74 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Courmelles

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de COURMELLES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Grand Soissons Agglomération. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
02226_PLU_20190924
Producteur
Grand Soissons Agglomération
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Courmelles

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Courmelles sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Courmelles, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 17 zones du PLU de Courmelles

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UAZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE ANCIEN
  • UBZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT
  • UBhSECTEUR DE LA ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT
  • ULZONE URBAINE A VOCATION DE RESTAURATION LEGERE EN LIAISON AVEC LA ZONE DE LOISIRS
  • UXZONE URBAINE A VOCATION COMMERCIALE, DANS LE PROLONGEMENT DE CELLE EXISTANT SUR LA COMMUNE LIMITROPHE (SOISSONS)
  • UYZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC
  • UYbZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC, PROCHE DES ZONES HABITEES
  • UYeZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC OU LA PRESENCE D'UN CENTRE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE INDUIT UN RISQUE DE POLLUTION DES SOLS
  • UZZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE INTERCOMMUNAUTAIRE (ZAC DU PLATEAU)

Zones à urbaniser 4

  • 1AUZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DE L'HABITAT A COURT ET MOYEN TERMES
  • 1AUYZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DES ACTIVITES AGRO-ALIMENTAIRE A COURT ET MOYEN TERMES
  • 2AUZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DE L'HABITAT A COURT ET MOYEN TERMES, URBANISABLE SOUS RESERVE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION OU REVISION DU PLU
  • 2AUZZONE A URBANISER A VOCATION INDUSTRIELLE INTERCOMMUNAUTAIRE A MOYEN/ LONG TERME (EXTENSION DE LA ZAC DU PLATEAU), URBANISABLE SOUS RESERVE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION OU REVIS…

Zones agricoles 2

  • AZONE DESTINEE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTIVITES AGRICOLES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS Y SONT AUTORISES
  • AeSECTEUR AGRICOLE OU S'EXERCE UNE ACTIVITE ASSIMILEE AUX ACTIVITES AGRICOLES MAIS PRESENTANT DES BESOINS PARTICULIERS (CENTRE EQUESTRE)

Zones naturelles et forestières 2

  • NZONE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET, SOIT DE LEUR CARACTERE D'…
  • NLSECTEUR NATUREL A VOCATION D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS LEGERS
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Courmelles, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Courmelles. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Courmelles dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Courmelles ?

  1. Ouvrez Courmelles dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 02226Codes postaux : 02200Population : 1 831 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Courmelles

Quel document d’urbanisme s’applique à Courmelles ?

Courmelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24 septembre 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Courmelles ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Courmelles ?

Le zonage publié compte 17 zones : 9 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE ANCIEN), UB (zONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT), UBh (sECTEUR DE LA ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Courmelles ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Courmelles dans iudo.

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