Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

PLU de Chaveyriat : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Chaveyriat.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Chaveyriat, centré sur la commune Aperçu de Chaveyriat Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiPLUi de la Veyle
37zones au zonage
1 057habitants
16,78 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Chaveyriat

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE LA VEYLE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par CC de la Veyle. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200070555_PLUi_20231013
Producteur
CC de la Veyle
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Chaveyriat

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par PLUi de la Veyle. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Chaveyriat, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 37 zones du PLUi applicable à Chaveyriat

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Chaveyriat. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 18

  • UcSecteur des zones commerciales périphériques
  • UESecteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UEfSecteur correspondant au domaine ferroviaire
  • UEpSecteurs dédiés aux aires de stationnement
  • UErSecteur correspondant au domaine autoroutier
  • UH1Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A
  • UH2Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+2+C ou A
  • UH3Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+3+C ou A
  • UHc1Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A
  • UHc2Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A
  • UHc3Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+3+C ou A
  • UHlSecteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux
  • UHsSecteur du site de la friche de la SCIAM
  • UXaSecteur dédié aux zones artisanales et industrielles
  • UXbSecteur dédié aux activités à vocation industrielle et d'entrepôt dit « de Veyle Nord »
  • UXlSecteur dédié zones artisanales locales
  • UXtmSecteur dédié à l'accueil d'activités compatibles avec la proximité des zones habitées à Vonnas
  • UXtrSecteur dédié à l'accueil d'activités compatibles avec la proximité des zones habitées à Cormoranche sur Saône

Zones à urbaniser 9

  • 1AUeSecteur à urbaniser à vocation d'équipements
  • 1AUH1Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1
  • 1AUH2Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2
  • 1AUHc2Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UHc2
  • 1AUXaSecteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérêt SCoT ou d'intérêt intercommunal
  • 1AUXlSecteurs de développement économique à vocation artisanale, en confortement des zones locales.
  • 2AUbSite de renouvellement urbain de la Bresse à Mézériat
  • 2AUHSecteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement de l'habitat
  • 2AUxSecteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement des activités économiques

Zones agricoles 1

  • AZone agricole

Zones naturelles et forestières 9

  • NSecteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces naturels à préserver (notamment les espaces boisés et forestiers)
  • NcSecteur à vocation de gestion des activités de camping et de base de loisirs
  • NeSecteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif
  • NgSecteur à vocation de gestion et de développement d'installation d'un golf
  • NjSecteur de gestion des jardins et terrains d'agrément
  • NjfSecteur à vocation de gestion des jardins familiaux
  • NlSecteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs
  • NmSecteur à vocation de gestion et de développement du Domaine des Saveurs - Les Planons
  • NpSecteur de parcs urbains et de mise en valeur des espaces naturels en milieu urbain
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Chaveyriat, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Chaveyriat. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Chaveyriat dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Chaveyriat ?

  1. Ouvrez Chaveyriat dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 01096Codes postaux : 01660Population : 1 057 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Chaveyriat

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaveyriat ?

Chaveyriat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Veyle, approuvé le 13 octobre 2023. Le même document fixe les règles de 18 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Chaveyriat ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Chaveyriat ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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