Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

PLU de Cassignas : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Cassignas.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Cassignas, centré sur la commune Aperçu de Cassignas Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiPLUi du Grand Villeneuvois
44zones au zonage
128habitants
7,93 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Cassignas

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU GRAND VILLENEUVOIS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par CAGV. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200023307_PLUi_20260303
Producteur
CAGV
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Cassignas

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par PLUi du Grand Villeneuvois. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Cassignas, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLUi.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 44 zones du PLUi applicable à Cassignas

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Cassignas. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 15

  • UAacentres historiques tres denses des communes urbaines
  • UAbfaubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes
  • UAccentres-bourgs historiques des communes rurales
  • UBquartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres
  • UCquartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries
  • UEespaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectif
  • UEssecteur du pole de sante hospitalier à Villeneuve-sur-Lot, destine principalement a l'accueil de constructions, installations et amenagements de services publics ou d'interet coll…
  • UH0hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement
  • UH1hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpement
  • ULespaces destines a l'accueil d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirs
  • ULaespaces du site d'implantation de l'aerodrome de Villeneuve-sur-Lot
  • ULbsecteur du pole de sante hospitalier à Villeneuve-sur-Lot, destine principalement a l'accueil de constructions, installations et amenagements de services publics ou d'interet coll…
  • UXespaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees
  • UXaespaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces, services et bureaux
  • UXbespaces destines principalement a l'accueil d'activites secondaires de productions, industrielles ou artisanales

Zones à urbaniser 10

  • 1AUbespaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite
  • 1AUcespaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite
  • 1AUEespaces ouverts à l'urbanisation destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectif
  • 1AUEaespaces ouverts à l'urbanisation destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectif, ainsi q…
  • 1AUXespaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifiees
  • 1AUXaespaces ouverts a l'urbanisation destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces, services et bureaux
  • 1AUXbespaces ouverts a l'urbanisation destines principalement à l'accueil d'activites secondaires de productions, industrielles ou artisanales, avec des constructions pouvant s'élever…
  • 2AUespaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat
  • 2AULespaces destines a une urbanisation future à destination d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirs
  • 2AUXespaces destines a une urbanisation future a destination d'activites industrielles, artisanales, commerces ou de services divers

Zones agricoles 9

  • Aespaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat
  • AhSTECAL à vocation d'habitat
  • ALasites d'accueils et d'activites d'agrotourisme, dans le cadre notamment de centres equestres, de la diversification d'activite d'exploitations agricoles, de la valorisation de sit…
  • ALbsites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sites
  • ALcsites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable
  • ALcnsites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable, dont la surface a été…
  • Apespaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricoles
  • Axsites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions
  • Axasite de stockage de dechets inertes a Pujols

Zones naturelles et forestières 10

  • Nespaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus
  • Ngsites destines aux constructions, installations, amenagements et activites liees à l'exploitation de carrières
  • NLzone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenagement legers integres a l'environnement
  • NLasites d'accueils et d'activites d'agrotourisme, dans le cadre notamment de centres equestres, de la diversification d'activite d'exploitations agricoles, de la valorisation de sit…
  • NLbsites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sites
  • NLcsites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable
  • NLcnsites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable, dont la surface a été…
  • Nmespaces correspondants aux emprises militaires de manoeuvres, sur les territoires de La Croix Blanche, Laroque Timbaut et Monbalen
  • Npespaces de protection particuliere de milieux et de paysages naturels
  • Npvespaces destines aux parcs photovoltaïques
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Cassignas, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Cassignas. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Cassignas ?

  1. Ouvrez Cassignas dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 47050Codes postaux : 47340Population : 128 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Cassignas

Quel document d’urbanisme s’applique à Cassignas ?

Cassignas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui du Grand Villeneuvois, approuvé le 3 mars 2026. Le même document fixe les règles de 19 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Cassignas ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Cassignas ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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