Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Bretonvillers : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Bretonvillers.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Bretonvillers, centré sur la commune Aperçu de Bretonvillers Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
15zones au zonage
285habitants
13,8 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Bretonvillers

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRETONVILLERS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Initiative A et D. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25095_PLU_20190322
Producteur
Initiative A et D
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Bretonvillers

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Bretonvillers sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Bretonvillers, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 15 zones du PLU de Bretonvillers

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 6

  • UZone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat
  • UAZone urbaine mixte correspondant au secteur du Saucet à protéger, à mettre en valeur au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme.
  • UBZone U correspondant au lotissement du Saucet.
  • UjZone U réservée aux jardins où seules les annexes sont autorisées.
  • ULZone urbaine à vocation de loisirs
  • UXZone urbaine à vocation d'activités économiques.

Zones à urbaniser 2

  • AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement. Vocation principale d habitat
  • AUXZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement. Vocation principale d activités économiques

Zones agricoles 4

  • AZone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AbSecteur de la zone A (STECAL), réservé à une cabane de chasse
  • AcZone A à forts enjeux écologiques et paysagers contribuant aux continuités écologiques au titre de l article R.151-43 6°
  • AnZone A non constructible

Zones naturelles et forestières 3

  • NZone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d espaces naturels
  • NcZone N liée à des espaces naturels à enjeux environnementaux contribuant aux continuités écologiques au titre de l article R.151-43 6°
  • NhSecteur de la zone N (STECAL) réservé à l hébergement touristique et hôtellerie
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Bretonvillers, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Bretonvillers. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Bretonvillers dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Bretonvillers ?

  1. Ouvrez Bretonvillers dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25095Codes postaux : 25380Population : 285 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Bretonvillers

Quel document d’urbanisme s’applique à Bretonvillers ?

Bretonvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22 mars 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Bretonvillers ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Bretonvillers ?

Le zonage publié compte 15 zones : 6 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat), UA (zone urbaine mixte correspondant au secteur du Saucet à protéger, à mettre en valeur au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme.), UB (zone U correspondant au lotissement du Saucet.). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Bretonvillers ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Bretonvillers dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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