Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Baume-les-Dames : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Baume-les-Dames.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Baume-les-Dames, centré sur la commune Aperçu de Baume-les-Dames Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
50zones au zonage
5 064habitants
24,96 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Baume-les-Dames

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAUME-LES-DAMES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Commune de BAUME LES DAMES. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25047_PLU_20251218
Producteur
Commune de BAUME LES DAMES
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Baume-les-Dames

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Baume-les-Dames sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Baume-les-Dames, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 50 zones du PLU de Baume-les-Dames

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 39

  • U-ZACZone urbaine d'habitat de la ZAC
  • UAZone urbaine d'habitat dense du centre ancien
  • UA-1Secteur de la zone urbaine d'habitat du centre ancien correspondant à l'Ilot Saint Vincent
  • UA-2Secteur de la zone urbaine d'habitat du centre ancien correspondant à l'ancienne commune de Cour les Baume
  • UA-3Secteur de la zone urbaine d'habitat du centre ancien correspondant à l'ancienne commune de Champvans les Baume
  • UA-jSecteur de fonds de jardins de la zone urbaine d'habitat du centre ancien
  • UBZone urbaine d'habitat dense
  • UB-aSecteur de la zone urbaine d'habitat dense à la hauteur limitée
  • UB-bSecteur de la zone urbaine d'habitat dense au sein duquel les règles d'espaces libres sont renforcées
  • UB-cSecteur de la zone urbaine d'habitat dense au sein du quel les règles d'emprise au sol sont renforcées
  • UB-jSecteur de fond de jardin de la zone urbaine d'habitat dense
  • UCZone urbaine d'habitat pavillonnaire
  • UC-aSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire imposant des règles d'implantation particulières
  • UC-bSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire admettant une certaine souplesse sur les règles de hauteur
  • UC-cSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire limitant l'emprise au sol des constructions
  • UC-dSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire admettant une hauteur et des règles d'espaces libres plus souples
  • UC-eSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire admettant des règles d'emprise au sol plus souples
  • UC-fSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire admettant une vocation artisanale renforcée
  • UC-gSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire imposant des règles d'implantation et de hauteur particulières
  • UC-hSecteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire imposant des règles d'implantation et de hauteur particulières
  • UC-iSecteur de lanière verte admettant des équipements de loisirs modérés
  • UC-jSecteur de fond de jardin de la zone urbaine d'habitat dense
  • UE-sZone urbaine à vocation d'activité de services
  • UEa-1Zone urbaine économique à vocation d'activités
  • UEa-2Zone urbaine économique à vocation d'activités
  • UEa-3Zone urbaine économique à vocation d'activités
  • UEc-aZone urbaine économique à vocation commerciale
  • UEc-bZone urbaine économique à vocation commerciale
  • UEc-cZone urbaine économique à vocation commerciale
  • UEi-aZone urbaine économique à vocation industrielle qui comporte trois secteurs -a, -b et -c
  • UEi-bZone urbaine économique à vocation industrielle qui comporte trois secteurs -a, -b et -c
  • UEi-cZone urbaine économique à vocation industrielle qui comporte trois secteurs -a, -b et -c
  • UEs-gSecteur de la zone urbaine à vocation mixtes d'activité de services acceptant l'habitat
  • UEs-hSecteur de la zone urbaine à vocation d'activité de santé
  • ULZone urbaine de loisirs
  • UXZone urbaine d'équipements publics ou collectifs
  • UXaSecteur de la zone urbaine d'équipements publics ou collectifs destiné à l'accueil des jardins familiaux
  • UXbSecteur de la zone urbaine d'équipements publics ou collectifs admettant des règles plus souples
  • UXmSecteur de la zone urbaine d'équipements publics ou collectifs admettant une mixité de destination, notamment d'habitat

Zones à urbaniser 3

  • 2AUEcZone à urbaniser économique non opérationnelle à vocation commerciale
  • AU-hZone à urbaniser à vocation d'habitat
  • AUEiZone à urbaniser éonomique à vocation industrielle

Zones agricoles 4

  • AZone agricole
  • A-hSTECAL de hameau de la zone agricole (L.151-13 CU)
  • A-sSTECAL de la zone agricole dédié au développement des équipemenst existants : gens du voyage (L.151-13 CU)
  • ANCSous-secteur protégé de la zone agricole

Zones naturelles et forestières 4

  • NZone naturelle protégée
  • N-cSTECAL de la zone N à vocation de camping et équipements (L.151-13 CU)
  • N-dSTECAL de la zone N à vocation de dépôt (L.151-13 CU)
  • N-lSous secteur de la zoen N à vocation de loisirs
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Baume-les-Dames, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Baume-les-Dames. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Baume-les-Dames dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Baume-les-Dames ?

  1. Ouvrez Baume-les-Dames dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25047Codes postaux : 25110Population : 5 064 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Baume-les-Dames

Quel document d’urbanisme s’applique à Baume-les-Dames ?

Baume-les-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18 décembre 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Baume-les-Dames ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Baume-les-Dames ?

Le zonage publié compte 50 zones : 39 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 4 zones naturelles et forestières. Par exemple : U-ZAC (zone urbaine d'habitat de la ZAC), UA (zone urbaine d'habitat dense du centre ancien), UA-1 (secteur de la zone urbaine d'habitat du centre ancien correspondant à l'Ilot Saint Vincent). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Baume-les-Dames ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Baume-les-Dames dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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