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PLU de Batz-sur-Mer : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Batz-sur-Mer.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Batz-sur-Mer, centré sur la commune Aperçu de Batz-sur-Mer Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
33zones au zonage
2 799habitants
9,39 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Batz-sur-Mer

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BATZ-SUR-MER

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Cap Atlantique - Pôle Sig-Observatoire. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
44010_PLU_20240129
Producteur
Cap Atlantique - Pôle Sig-Observatoire
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Batz-sur-Mer

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Batz-sur-Mer sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Batz-sur-Mer, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 4 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 33 zones du PLU de Batz-sur-Mer

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 18

  • UApUAp: tissu historique du centre bourg et des villages paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UBaUBa : en extension du centre bourg
  • UBa1UBa1 : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisation
  • UBa1pUBa1p : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisation situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UBa2UBa2 : en extension du centre bourg, correspondant au nouveau quartier de la Bonne Eau
  • UBapUBap : en extension du centre bourg situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UBbpUBbp : le long du littoral, tissu balnéaire situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UBcUBc : hameau des Genêts et hameau des Ajoncs
  • UBeUBe : quartier du Manéric
  • UBhUBh : quartier de la Pigeonnière
  • UBhpUBhp : quartier de la Pigeonnière situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UEUE : secteurs d'équipements et d'installations d'intérét collectif
  • UEpUEp : secteurs d'équipements et d'installations d'intérét collectif situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • UiUi : secteurs d'activités économiques
  • UipUip : secteurs d'activités économiques situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • ULaULa : résidences de tourisme
  • ULapULap : résidences de tourisme situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • ULcpULcp : camping des paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP

Zones à urbaniser 1

  • 1AUi1AUi: extension de la zone d'activités du Poull'Go

Zones agricoles 6

  • AA: espace agricole pérenne réservé au bâti des installations agricoles
  • AdAd : espace agricole pérenne réservé au bâti des activités salicoles
  • AdpAdp : espace agricole pérenne réservé au bâti des activités salicoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • AnpAnp : espace agricole pérenne à vocation agricole et naturelle situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • AopAop : secteur réservé au bâti et bassins des activités aquacoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • ApAp: espace agricole pérenne réservé au bâti des installations agricoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP

Zones naturelles et forestières 8

  • NN: secteur naturel
  • NDpmNDpm : secteur naturel correspondant au Domaine public maritime portuaire
  • NeNe : secteur d'espace naturel en espace remarquable
  • NLcpNLcp : camping de la Govelle situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • NLpNLp : secteur de loisirs autour du Grand Blockhaus situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • NpNp : secteur naturel situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
  • NtvNtv : secteur de biodiversité ordinaire
  • NtvpNtvp : secteur de biodiversité ordinaire situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Batz-sur-Mer, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Batz-sur-Mer. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Batz-sur-Mer ?

  1. Ouvrez Batz-sur-Mer dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 44010Codes postaux : 44740Population : 2 799 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Batz-sur-Mer

Quel document d’urbanisme s’applique à Batz-sur-Mer ?

Batz-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29 janvier 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Batz-sur-Mer ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 4 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Batz-sur-Mer ?

Le zonage publié compte 33 zones : 18 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 6 zones agricoles, 8 zones naturelles et forestières. Par exemple : UAp (uAp: tissu historique du centre bourg et des villages paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP), UBa (uBa : en extension du centre bourg), UBa1 (uBa1 : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisation). Voir la liste complète.

Batz-sur-Mer est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Batz-sur-Mer comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Batz-sur-Mer ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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