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PLU de Basse-Pointe : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Basse-Pointe.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Basse-Pointe, centré sur la commune Aperçu de Basse-Pointe Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
24zones au zonage
2 810habitants
27,93 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Basse-Pointe

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BASSE-POINTE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
97203_PLU_20160707
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Basse-Pointe

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Basse-Pointe sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Basse-Pointe, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 24 zones du PLU de Basse-Pointe

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 15

  • U1Zone de centre bourg
  • U1rSecteur de la zone U1 soumis aux prescriptions du PPRN
  • U2Zone à vocation principale d'habitat individuel dense
  • U2rSecteur de la zone U2 soumis aux prescriptions du PPRN
  • U3Zone à vocation principale d'habitat collectif
  • U3rSecteur de la zone U3 soumis aux prescriptions du PPRN
  • U4Zone à vocation principale d'habitat individuel prédominant, quartiers peu denses
  • U4rSecteur de la zone U4 soumis aux prescriptions du PPRN
  • U5Zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel peu dense et à caractère paysager fort
  • UEZone à vocation d'activités économiques
  • UEdZone à vocation économique dédiée à la déchetterie et au centre de transfert
  • UErSecteur de la zone UE soumis aux prescriptions du PPRN
  • UPZone à vocation d'équipements
  • UPrSecteur de la zone UP soumis aux prescriptions du PPRN
  • UTZone à vocation touristique

Zones à urbaniser 3

  • AUZone d'urbanisation future à long terme sous réserve d'une modification ou révision du PLU
  • AUD1Zone d'urbanisation future à court terme à vocation mixte (équipements et habitat)
  • AUD2Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat

Zones agricoles 4

  • A1Zone agricole à protection forte (fortes potentialités agricoles)
  • A1lZone agricole littorale à protection forte (fortes potentialités agricoles)
  • A2Zone agricole de moins forte potentialité agricole
  • A2pZone agricole permettant de protéger le patrimoine bâti et agricole

Zones naturelles et forestières 2

  • N1Zone naturelle à protection forte préservée de l'urbanisation
  • N2Zone naturelle spécifique (réalisation d'un cimetière paysager)
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Basse-Pointe, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Basse-Pointe. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Basse-Pointe dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Basse-Pointe ?

  1. Ouvrez Basse-Pointe dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 97203Codes postaux : 97218Population : 2 810 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Basse-Pointe

Quel document d’urbanisme s’applique à Basse-Pointe ?

Basse-Pointe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 7 juillet 2016. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Basse-Pointe ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Basse-Pointe ?

Le zonage publié compte 24 zones : 15 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : U1 (zone de centre bourg), U1r (secteur de la zone U1 soumis aux prescriptions du PPRN), U2 (zone à vocation principale d'habitat individuel dense). Voir la liste complète.

Basse-Pointe est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Basse-Pointe comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Basse-Pointe ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Basse-Pointe dans iudo.

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